Mentions Légales du site SiteInCris

1. Éditeur du site

Le présent site internet est édité par :

• Nom commercial : SiteInCris
• Dirigeant : Monsieur Cris SUEUR
• Statut juridique : Entrepreneur individuel (Micro-entreprise)
• Siège social : 1 Bis RUE Vignet Trouvé, 69270 Fontaines-sur-Saône, FRANCE
• Numéro SIREN : 130079965
• Numéro SIRET : 13007996500013
• Code APE : 62.01Z (Programmation informatique)
• Adresse e-mail : contact@siteincris.com
• Téléphone : 07 80 44 53 18

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site internet est Monsieur Cris SUEUR. Il assure la supervision éditoriale du site, la mise à jour des informations publiées et le respect des obligations légales liées à la diffusion du contenu.

3. Hébergement du site

Le présent site est hébergé par :

• Nom de l'hébergeur : Hostinger International Ltd.
• Adresse de l'hébergeur : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
• Site web de l'hébergeur : https://www.hostinger.fr

4. TVA et fiscalité

• TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts.
• Activité : Création de sites internet, développement web et formation.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

Visuels : les captures de projets présentes sur le site sont publiées par SiteInCris avec les droits ou autorisations nécessaires. Les éléments appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

6. Données personnelles (RGPD)

Les informations recueillies via les formulaires de contact de ce site sont enregistrées dans un fichier informatisé par Cris SUEUR pour la gestion des demandes de contact, des devis et de la relation commerciale. Elles sont conservées pendant 3 ans et sont destinées exclusivement à SiteInCris.

Conformément à la loi « informatique et libertés » et au RGPD, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier ou supprimer en contactant : contact@siteincris.com.

7. Litiges et juridiction compétente

Les présentes conditions du site sont régies par les lois françaises. Les prestations de services proposées par SiteInCris s'adressant exclusivement à des professionnels (B2B), tout litige ou contentieux qui pourrait naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci sera de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de l'entreprise.

8. Documents complémentaires

Consultez également la politique de confidentialité, la politique relative aux cookies, les conditions générales et la politique de remboursement.